Notaire St Georges de Beauce

Qu'est-ce qu'un notaire de la Chambre des Notaires du Québec? C'est un officier public qui reçoit et rédige les actes, les contrats, etc. pour leur donner un caractère authentique. Le notaire de la Chambre des Notaires du Québec peut également officier comme conseiller juridique. Pour pouvoir pratiquer sa profession, le notaire doit obligatoirement être membre de la Chambre des Notaires du Québec et payer sa cotisation annuelle et son assurance-responsabilité professionnelle pour être membre en règle. Le notaire de la Chambre des Notaires du Québec a une formation universitaire de base de trois ans en droit. A cette formation académique s'ajoute une quatrième année universitaire spécialisée en droit notarial, suivi d'un stage.

Pierre Bolduc - Notaire et conseiller juridique - 418-227-9083

De quoi s'occupe le notaire?

Ils sont biens nombreux les actes que nous posons dans notre vie pour lesquels nous avons besoin d'un "papier officiel" que seul un notaire de la Chambre des Notaires du Québec peut nous donner, la liste serait longue à dresser et elle varierait selon les individus. Un jour ou l'autre dans sa vie tout le monde a besoin d'un notaire. Disons en quelques mots que le notaire s'occupe de:

En droit immobilier: le transfert de propriété à titre onéreux ( vente ), à titre gratuit ( cession et donation ), et à titre déclaratif ( déclaration de transmission par décès ); la constitution d'une hypothèque et la déclaration de copropriété.

En droit de la famille: le contrat de mariage, les changements de régime matrimonial, le testament authentique, la procuration en cas d'inaptitude et le règlement de succession en cas de décès.

En droit commercial: la constitution et la modification des statuts de sociétés commerciales (compagnie)(à responsabilité limitée, anonyme ou en commandite).