Hypotheque

Qu'est-ce qu'une hypotheque?

C'est un droit réel qui garanti le créancier sans déposséder le propriétaire. C'est un droit réel accessoire grevant un immeuble et constitué au profit d'un créancier en garantie du paiement de la dette. L'hypothèque n'entraîne pas dessaisissement du propriétaire. L'hypothèque autorise le créancier non payé à l'échéance à faire saisir et vendre l'immeuble en quelque main qu'il se trouve (droit de suite), et à se payer sur le prix avant les créanciers ordinaires (droit de préférence).

Hypotheque notariée sur un immeuble acheté

Avant d'acheter une maison ou de vendre votre propre maison, et avant de signer et de vous engager dans une offre d'achat, promesse d'achat et promesse de vente, la prudence vous dicte de voir immédiatement votre notaire qui pourra vous renseigner sur les possibilités d'emprunt et de garanties que vous devrez prendre sur la maison que vous allez éventuellement acheter. Le notaire est le professionnel des transactions immobilières (dont l'hypothèque) qui peut vous aider à faire de l'achat et de la vente de votre propriété une réussite. Car dans tout contrat, il faut s'assurer d'avoir bien compris toutes les clauses ainsi que la signification de tous les termes légaux.

Les clauses usuelles qu'on retrouve dans un contrat d'hypothèque sont les suivantes:

la désignation de l'immeuble

le montant de l'hypothèque

les modalités de paiement

les obligations de l'emprunteur (assurance incendie, etc.)

les clauses de défaut (la possibilité pour le créancier de reprendre l'immeuble, etc.)

les déclarations de l'emprunteur (son état civil, qu'il n'y a aucune autre hypothèque sur l'immeuble en question, etc.)

Un des rôle primordial du notaire, c'est qu'il doit s'assurer que la garantie du créancier hypothécaire est valable et en est une de premier rang si c'est exigé dudit créancier et qu'il n'y a aucune priorités, hypothèques ou autres charges grevant l'immeuble à être hypothéqué et que le tout convient également à l'emprunteur.

Donc, en conclusion, appelez votre notaire pour prendre un rendez-vous le plus tôt possible pour rédiger votre acte hypothécaire sans faute.

Hypothèque

Notaire Pierre Bolduc - 418-227-9083