Vente

Qu'est-ce qu'une vente?

C'est un contrat par lequel une personne, le vendeur, transfert un bien à une autre personne, l'acheteur, qui a l'obligation d'en verser le prix en argent.

Contrat notarié d'un achat ou vente de maison

Avant d'acheter une maison ou de vendre votre propre maison, et avant de signer et de vous engager dans une offre d'achat, promesse d'achat et promesse de vente, la prudence vous dicte de voir immédiatement votre notaire. Lorsque l'offre d'achat est acceptée, l'acte de vente sera établi selon les conditions qui y sont édictées, d'où l'importance d'y être très explicite. L'achat comme la vente d'une propriété satisferont les parties pour autant que le vendeur et l'acheteur y trouveront chacun leur compte sans qu'aucun droit de l'un ou de l'autre ne soit sacrifié. Le notaire est le professionnel des transactions immobilières qui peut vous aider à faire de l'achat et de la vente de votre propriété une réussite. Car dans tout contrat, il faut s'assurer d'avoir bien compris toutes les clauses ainsi que la signification de tous les termes légaux.

Les clauses usuelles qu'on retrouve dans un contrat de vente sont les suivantes:

la désignation de l'immeuble

le prix d'achat

les modalités de paiement

les obligations de l'acheteur (baux, droit de mutation, etc.)

les obligations du vendeur (titres de propriété, certificat de localisation, etc.)

la date d'occupation et de la signature de l'acte de vente

la date de la répartition des taxes et autres charges

Un des rôle primordial du notaire, c'est qu'il doit s'assurer que les titres de propriété des actes de vente sont valides depuis au moins trente ans et qu'il n'y a aucune priorités, hypothèques ou autres charges grevant l'immeuble à être vendu.

Donc, en conclusion, appelez votre notaire pour prendre un rendez-vous le plus tôt possible pour rédiger votre acte de vente notarié sans faute.

Contrat de Vente

Notaire Pierre Bolduc - 418-227-9083